Poursuite française contre Facebook

Précédent intéressant en France alors que la cour d’appel de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques permet à un internaute français de poursuivre Facebook. Jusqu’à là, ca va, mais ce qui est inusité, c’est le fait que le citoyen français va pouvoir poursuivre le réseau social dans l’Hexagone, devant le tribunal de Bayonne et non pas aux États-Unis d’où Facebook opère son service.

Dans son jugement, la cour d’appel affirme que la clause qui précise que seuls les tribunaux de Californie sont compétents en cas de litige avec un de ses abonnés est « noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée, écrites en petits caractères et ne se distinguant pas des autres stipulations contractuelles ». L’internaute français poursuit Facebook pour la fermeture de son compte personnel l’an dernier.

Voilà une histoire qui, si elle devient un précédent, va couter cher à Facebook en frais de représentation…

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Classé dans Internet, Réflexion, Réseaux sociaux

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