Nouvelles règles du cellulaire au Canada

Le CRTC se prépare à changer les règles du jeu dans le domaine de la téléphonie cellulaire au Canada. Le Conseil vient de publier un nouveau code pour encadrer les contrats et les droits fondamentaux des consommateurs canadiens en la matière. Des nouvelles balises qui s’appliqueront aux nouveaux contrats liés aux cellulaires et autres appareils mobiles à compter du 2 décembre 2013.

Dans ses grandes lignes, le nouveau code aborde l’essentiel des grandes plaintes des Canadiens lorsque vient le temps de parler de services sans fil. C’est-à-dire, la durée des contrats de services, les frais de résiliation, les frais d’itinérance et le déverrouillage des appareils.Concrètement, ça signifie :

  • Le consommateur pourra mettre fin à son contrat après deux ans sans frais de résiliation, même s’il a signé pour une période plus longue;
  • Il y aura une limite de 50 $ par mois pour les frais supplémentaires d’utilisation des données et dans le cas d’une utilisation à l’extérieur du Canada, une limite de 100 $ par mois pour les frais supplémentaires de transmission des données en itinérance;
  • Il sera désormais possible de faire déverrouiller son cellulaire après une période de 90 jours ou aussitôt que le client aura payé complètement le prix de l’appareil;
  • Il sera possible de retourner un appareil dans un délai de 15 jours et selon certaines limites d’utilisation, si le client n’est pas satisfait du service;
  • Le client pourra accepter ou refuser des modifications aux conditions principales d’un contrat à durée déterminée (p. ex., 2 ans);
  • Un client pourra obtenir un exemplaire du contrat rédigé dans un langage clair et simple.

Pour plus de renseignements, je vous suggère de visiter une section du site du CRTC dédié à ce nouveau code sur les services sans fil…  http://www.crtc.gc.ca/codesansfil

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4 Commentaires

Classé dans Consommation, Courriel, Industrie, Réflexion

4 réponses à “Nouvelles règles du cellulaire au Canada

  1. Alex

    Pour la résiliation des contrats après 2 ans, c’est pour les nouveaux contrats contractés après le 2 décembre 2013
    OU
    c’est pour les contrats existants (aussi) qui auront au moins 2 ans d’âge après le 2 décembre 2013?

    Et pour les frais supplémentaires, c’est à compté du 2 décembre 2013 pour les contrats existants (tous les contrats du canada)
    OU
    seulement pour les nouveaux contrats?

  2. Pas certin si bonnenouvelel que ca moi car les compagnei vont augmente le prix des telephone avec ciontrat j en sui s certin moi

  3. Jonathan

    Est-ce que ces nouvelles règles canadiennes seront complémentaires avec les règles québecoises?

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