Vos droits dans le monde du sans fil

 Si vous êtes client d’un fournisseur de service cellulaire au Canada, sachez que cette semaine, les règles changent encore, et à votre avantage. Pourquoi me direz-vous ? Tout simplement parce que la dernière phase du Code sur les services sans fil instauré le 2 décembre 2013 devient effective. Pour les plus curieux, sachez que nous devons ce Code au Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Donc depuis mercredi le 3 juin, si vous êtes toujours pris avec un contrat de service cellulaire de trois ans, vous pouvez mettre fin à cette entente. Depuis le 3 juin, un consommateur canadien peut mettre fin à son entente après deux ans, et ce, sans pénalité. Avec le nouveau code, les fournisseurs ne peuvent plus exiger de pénalité à leurs clients qui veulent quitter après 24 mois.

Connaissez-vous vos droits en tant que consommateur de services sans fil au Canada ? Si vous avez un doute, grand ou petit, voici une liste des droits de base établit par le Code pour tous les consommateurs de services sans fil au pays et donc, les nouvelles exigences aux fournisseurs de services.

Aujourd’hui, vous pouvez :

  • annuler votre contrat sans frais après un maximum de deux ans;
  • annuler votre contrat et de remettre votre téléphone sans frais, dans un délai de 15 jours et conformément aux limites d’utilisation applicables, si vous n’êtes pas satisfait de votre service;
  • faire déverrouiller votre téléphone cellulaire, sur demande et au coût précisé par le fournisseur de services, après 90 jours ou immédiatement si vous l’avez payé au complet;
  • faire suspendre votre service sans frais si vous perdez votre téléphone ou s’il est volé;
  • recevoir un résumé des renseignements essentiels d’au plus deux pages qui explique votre contrat;
  • recevoir, lorsque vous êtes en itinérance à l’étranger, un avis qui vous indique les frais applicables aux services vocaux, aux messages texte et à l’utilisation de données;
  • limiter vos frais d’utilisation excédentaire de données à 50 $ par mois, et vos frais d’itinérance de données à 100 $ par mois;
  • ne payer aucuns frais supplémentaires pour un service décrit comme étant « illimité »;
  • refuser qu’un changement soit apporté aux principales modalités de votre contrat, notamment en ce qui a trait aux services compris dans votre contrat, le prix de ces services et la durée de votre contrat.

2 Commentaires

Classé dans cellulaire, Industrie, Réflexion

2 réponses à “Vos droits dans le monde du sans fil

  1. Il était plus que temps. Je croyais que c’était déjà fait. On est un peu arriéré comparé à certains pays mais bon…

  2. Bien beau tout çà, mais tous les prix, en général, ont augmentés, en effet les forfaits sont un petit plus cher. Je crois sincèrement la CRTC travaille plus fort à protéger les profits des fournisseurs que le porte monnaie des payeurs de taxes. Mon contrat se termine dans 1 mois, et je ne peux le prolonger au même prix, la hausse est de l’ordre de 20%…

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